Article 1. Objets

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société AIMANTIA et l’acheteur. L’acquisition d’un produit implique une acceptation sans réserves de l’acheteur des présentes conditions de vente dont ce dernier reconnaît avoir prit connaissance préalablement à sa commande. La société AIMANTIA conserve la possibilité de modifier à tout moment les conditions de ventes, afin de répercuter toutes nouvelles réglementations. De ce fait les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produit

Les conditions générales de vente décrites ci après les droits et obligations de la société AIMANTIA et de son client dans le cadre des marchandises suivantes : EASYMAG. 

Article 3. Prix

Les prix des marchandises vendues se sont en vigueur au jour de la prise de commande. Ils osnt libellés en euro et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transports applicables au jour de la commande. La société AIMANTIA s’accorde le droit de modifier ces tarifs à tout moment. Toute fois elle s’engage à factuer les marchandises commandées au prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande. 

Article 4. Modalités de paiement

Les règlements des commandes s’effectuent : 

• Soit par virement bancaire : Sélectionnez les différents conditionnement souhaités en indiquant les quantités, vérifiez l’adresse de livraison. Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.  l’acheteur choisit le mode de paiement  : « Paiement par virement ». Vérifiez l’ensemble des informations, prendre connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, validez votre commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande » pour former la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de la société AIMANTIA dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Les produits seront expédiés au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

• Soit par paiement sécurisé par carte bancaire : Sélectionnez les différents conditionnements souhaités en indiquant les quantités, vérifiez l’adresse de livraison . Les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Choisissez le mode de paiement: « Paiement par carte bancaire ». Vérifiez l’ensemble des informations, prenez connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis validez sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise AIMANTIA, il peut le faire soit par email : contact@aimantia.com, soit par téléphone au 06 15 69 35 62.

Article 5. Réserve de propriété 

L’Entreprise AIMANTIA  conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société AIMANTIA . L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie 

Tous les produits fournis par l’ Entreprise AIMANTIA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’ Entreprise AIMANTIA qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Entreprise AIMANTIA , 12 place carnot 93110 Rosny-sous-bois, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité 

L’ Entreprise AIMANTIA dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site « AIMANTIA, www.aimantia.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’ Entreprise AIMANTIA. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

L’Entreprise AIMANTIA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :  Entreprise AIMANTIA, 12 place carnot 93110 Rosny-sous-bois.

Article 12. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bobigny.